Notes
Légales

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB WWW.EXCELDOR.COM

L'utilisation que vous faites du site Web d'Exceldor est assujettie aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant sur celui-ci, vous consentez aux présentes modalités, sans limite ni réserve.

Limitation de responsabilité

Exceldor ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs ou indirects, découlant de l'utilisation de ce site Web et de son contenu.

Absence de garantie

Le présent site, son contenu ainsi que l'ensemble des produits, des fonctionnalités et des services proposés ou contenus sur le présent site sont fournis « tels quels » et « sous réserve de leur disponibilité ». Exceldor ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, légale, implicite, découlant des usages commerciaux ou autre, en ce qui concerne le présent site, son contenu ou encore les liens, les produits, les fonctionnalités ou les services proposés ou contenus sur le présent site. Exceldor n'offre aucune garantie que ce soit, y compris notamment quant à l'absence d'erreurs, à l'absence d'interruptions de service, à l'exactitude, à la disponibilité, à la fiabilité, à la sécurité au présent site ou à son contenu ou encore aux liens, aux produits, aux fonctionnalités ou aux services proposés par l'entremise du présent site.

Droits d'auteur et marques de commerce

Tout le contenu de ce site Web, incluant les textes, dessins, graphiques, images et photographies est protégé, notamment en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction, mise à la disposition du public ou tout téléchargement est interdite à moins d'une autorisation écrite d'Exceldor. Exceldor ne fait aucune déclaration et ne garantit aucunement que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité.
La marque de commerce Exceldor appartient à Exceldor coopérative et ne peut être employé sans autorisation écrite préalable d'Exceldor coopérative.

Concours et coupons

Le présent site peut de temps à autre proposer des concours et coupons. Chacun des concours est régi par des règlements. En participant à un tel concours, vous déclarez en accepter les règlements, de même que les modalités énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.
Règlements du concours - J'parie un brun Exceldor
Tous les promotions et coupons proposés sur le présent site sont régis par les conditions d'utilisation qui figurent sur les coupons.

Renseignements personnels

Bien que les renseignements personnels acheminés à Exceldor soient assujettis à notre politique relative à la protection des renseignements personnels, nous considérons que toute autre information ou renseignement que vous transmettez à Exceldor par le biais d'Internet (incluant sans limitation, les remarques, suggestions, idées, graphismes, photographies, etc.) peut être utilisé par Exceldor sans aucune restriction, limitation ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Liens

Le présent site peut renfermer des liens ou des renvois vers des sites web de tiers. Ces liens sont insérés à des fins pratiques uniquement et ne signifient pas qu'Exceldor appuie, endosse ou recommande les produits, services ou renseignements contenus sur ces sites web ni qu'Exceldor garantit leur exactitude. Exceldor n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites des tiers.
Vous ne pouvez créer de lien vers le présent site sans l'autorisation écrite préalable d'Exceldor.

Erreurs

Exceldor ne fait aucune déclaration et ne garantit aucunement que le contenu de ce site Web et chacune de ses composantes seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, ni que l'accès y sera ininterrompu ou que les problèmes de ce genre qui seraient découverts seront corrigés.

Modifications

Exceldor se réserve le droit de modifier les présentes modalités d'utilisation de temps à autres et ce, sans préavis.

Lois applicables

Les présentes modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflits des lois. Les tribunaux des districts judiciaires de la province de Québec sont les seuls compétents pour entendre toute cause relative à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités d'utilisation.

Portée territoriale

Exceldor ne garantit pas que l'utilisation du contenu du présent site soit appropriée ou possible à l'extérieur du Canada. Exceldor ne fait par ailleurs aucune représentation à l'effet que le contenu de ce site puisse être utilisé à l'extérieur du Canada.

Vos obligations

Votre utilisation du présent site doit être conforme à l'ensemble des lois et des règlements applicables. Vous ne devez pas : (i) utiliser le présent site pour publier, diffuser ou transmettre de la publicité non autorisée, des documents promotionnels ou des chaînes de lettres ou encore du pourriel ou toute autre forme d'envoi massif de courriels non sollicités; (ii) omettre, supprimer ou falsifier le moindre élément des données de transmission, y compris notamment toute adresse de réponse, adresses IP ou en têtes, ou encore modifier un identifiant quelconque pour masquer l'origine réelle de tout contenu; (iii) usurper l'identité d'une personne physique ou morale quelconque, citer une telle personne de manière inexacte ou déclarer faussement que vous lui êtes affilié(e); (iv) vous livrer à la moindre activité visant à masquer l'identité ou les coordonnées de quiconque; (v) transmettre à autrui des messages de harcèlement ou de menace; (vi) transmettre des virus ou d'autres éléments perturbateurs; (vii) utiliser le présent site à des fins illégales, en violation de toute loi ou tout règlement applicable; (viii) vous livrer sur Internet à la moindre activité susceptible de violer le droit d'autrui à la protection de sa vie privée; (ix) tenter de déjouer les mécanismes de sécurité du présent site ou encore d'obtenir ou de contourner les mots de passe d'autrui; ou (x) lancer des attaques visant à provoquer un déni de service ou prendre des mesures visant à perturber l'accès au réseau en saturant le présent site ou l'Internet par du trafic inutile.

Vous convenez que vous êtes responsable de vos propres communications et que vous ne devez publier, diffuser ou transmettre sur le présent site ou par son entremise : (i) aucun contenu illégal, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, nuisible, délictueux, préjudiciable à la vie privée ou assimilé à du harcèlement; (ii) aucun contenu qui viole les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de brevet ou les autres droits de propriété intellectuelle de quiconque; (iii) aucun contenu que la loi, vos liens contractuels ou vos relations de confiance vous interdisent de diffuser ou de transmettre; ou encore (iv) aucun contenu comportant des données nominatives sur quiconque sauf vous-même, y compris notamment des renseignements personnels sur des mineurs.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aucune collecte de renseignements personnels lors de la navigation

Exceldor ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le site à moins que vous vous inscriviez volontairement à un service spécifique qui vous demande de donner de tels renseignements.

Renseignements fournis par communication à info@exceldor.com

Si vous présentez une demande par courriel dans le présent site, les renseignements personnels que cette demande pourrait contenir ne seront fournis qu’aux employés d’Exceldor qui doivent y avoir accès afin d’y répondre.

Non-divulgation des renseignements personnels

Sauf tel que prévu au présent paragraphe, Exceldor ne divulgue pas à des tiers les renseignements personnels recueillis sur son site Web à moins qu’Exceldor obtienne votre autorisation de le faire ou en cas de circonstances particulières, par exemple, lorsqu’Exceldor croit de bonne foi que la loi l’exige, ou lors de concours lorsque spécifié dans les règlements. De plus, Exceldor ne commercialise pas la liste d’utilisateurs de son site Web. Seuls les préposés, mandataires ou agents d’Exceldor qui s’occupent de la gestion et du développement du site Web d’Exceldor ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces préposés, mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité.

Autres renseignements obtenus

Dès que vous accédez au site Web d’Exceldor, comme c’est le cas pour la majorité des sites Internet, certaines informations sont recueillies automatiquement mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Elles comprennent notamment le pays à partir duquel vous accédez au site, le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au site Web d’Exceldor ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. Exceldor utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence à son site Web et ainsi lui permettre de l’améliorer.

Risques reliés à l'internet

Bien que des efforts soient déployés par Exceldor pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de son site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce qu’Exceldor ne soit pas tenu responsable pour les dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

Cookies

Exceldor utilise des cookies via divers sites Web pour enregistrer des informations, notamment des préférences de navigation. Les « cookies » ou « témoins » sont de petits fichiers textes qui s’insèrent dans votre disque dur via divers sites Web.

Hyperliens vers d'autres sites

Le site Web d’Exceldor peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Exceldor n’a aucun contrôle sur ces sites et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur son site. Toutes informations que vous transmettrez à ces sites seront sujettes aux politiques de confidentialité de ces sites.

Réserves

Exceldor se réserve le droit de modifier en tout temps cette politique relative à la confidentialité sans préavis. Vous pouvez la consulter en tout temps sur notre site.

Consentement

En naviguant sur le site Web d’Exceldor, vous consentez, sans réserve, à la présente politique relative à la confidentialité.
Pour toute question concernant la présente politique relative à la confidentialité, nous vous prions de communiquer avec le service aux consommateurs d’Exceldor à l’adresse suivante : info@exceldor.com.

Au besoin, vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Samuel Lajoie
Directeur - Affaires juridiques et secrétaire général
Téléphone : 418 830-5600 poste 4606
Courriel : slajoie@exceldor.com